Droit au Drapeau National
Le droit au Drapeau National lors des obsèques
QUI A LE DROIT AU PRIVILÈGE DU DRAPEAU NATIONAL LORS DE SES OBSÈQUES ?
Interrogés régulièrement, nous portons à votre connaissance que le privilège de recouvrir un cercueil d'un drap tricolore est réservé aux titulaires de la Carte du Combattant ou de la carte du combattant Volontaire de la Résistance.
Ce droit a été donné par les circulaires 388 du 17/09/1956, 423 du 10/10/1957 et 77. 350 du 03/08/1977 du ministère de l'Intérieur. La circulaire 92.00095C du 25/03/1992 a étendu ce privilège aux titulaires du Titre de reconnaissance de la Nation.
Sont également concernés, les anciens réfractaires au Service du Travail Obligatoire (STG), s‘ils sont titulaires de la médaille commémorative de la Guerre 1939/1945 ainsi que les civils, fonctionnaires de la Police nationale et les sapeurs-pompiers tués dans l'accomplissement de leur devoir et au cours de circonstances exceptionnelles.
Lors des obsèques d'un ancien combattant, et si la famille en exprime le désir, un drap tricolore sera placé sur le cercueil, sans aucuns frais supplémentaires, en lieu et place du drap noir. Le drap est fourni par les associations, la mairie ou les pompes funèbres.
Il est également possible d'avoir la présence d'amis portes drapeaux. Si le Comité du souvenir du groupe RATP concerné est rapidement informé du décès, un ami du bureau est alors sollicité pour être présent aux obsèques de l'ancien combattant.
Chers amis adhérents du Comité du Souvenir du groupe RATP.
Trop peu d’adhérents en général lisent « l'Ancien d'Algérie » et ne sont pas informés de leurs droits.
Le temps passe et fait son œuvre, nombre de vous disparaissent sans que nous ne le sachions.
Si vous désirez que nous vous rendions les honneurs militaires auxquels vous avez droit de part votre carte d'anciens combattants, informez-en votre famille ou vos proches a?n que nous soyons prévenus de votre décès dans les plus brefs délais, si possible en même temps que le service d'état civil.